[OSM-talk-fr] Rendu de l'extraction du filaire cadastral (pour test)

[Christian Rogel]

Le 30/03/11 14:51, Damouns a écrit :
>
>> Plus ennuyeux est le fait d'avoir des doublonnages, mais cela peut se fondre
>> dans la masse.
>
> Je ne comprends pas trop ce que tu entends par là. Si ça peux aider
> pour comprendre, j'ai mis 2 illustrations sur le wiki pour montrer à
> quoi ça ressemble :
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/File:Axes_voies.PNG
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/File:Axes_voies2.PNG
>
> Les axes de voies sont en rouge. On voit des endroits où les voies
> sont sur des parcelles (roses) et pas en domaine non cadastré (blanc),
> parfois l'inverse, parfois l'"axe de voie" est horizontal ou oblique
> pour indiquer le nom d'une place, et très souvent ils sont en double
> (quand c'est un raccord de deux sections cadastrales). Les linéaires
> sont très rarement bien raccordés aux carrefours.
>
> Damouns

Ce que je sais, moi qui ne suis pas expert de ces fichiers, c'est qu'il 
a été possible de créer à partir d'un fichier Majic 2, un tableau dérivé 
qui donnait un linéaire par commune.
Ces fichiers spécifiques à l'administration des Finances doivent 
évidemment supporter des restrictions de diffusion pour les parties 
nominatives, d'où la réservation aux tiers habilités, comme l'a signalé 
Frédéric Rodrigo.
La demande d'accès concernerait, peut-être, un fichier en amont du lot 
mentionné.
L'action pour l'opendata reste largement à mener et la loi de 1978 sur 
l'accès aux documents administratifs + Inspire sont un bon support.
Qui nous dit que le décret de 1996 n'est pas susceptible d'être l'objet 
d'une question prioritaire de constitutionnalité?
Mais, avant d'en arriver là, il y aurait d'abord à demander au Ministère 
des Finances quelle serait sa politique face à une demande précise des 
citoyens.
Mes questions visaient à être sûr qu'un référentiel utilisable existe, 
avant de penser à formuler une demande de libération de données ciblée.


Christian