[OSM-talk-fr] comment éviter les participations malveillantes

[Emilie Laffray]

2011/5/19 Pieren <pieren3 at gmail.com>

> 2011/5/19 <teuxe at free.fr>
>
> Quelle serait notre défense ?
>>
>> Teuxe
>>
>>
> Je pense qu'en droit français, OSM pourrait (devrait) être considéré comme
> "hébergeur" et non comme "éditeur". Chaque contributeur reste responsable de
> ses éditions.  En cas de violation du droit (d'auteur ou autres comme
> l'injure raciale, la violation de la vie privée, etc), il faut que la
> "communauté française" (en fait, l'un de ses membres) supprime ces contenus
> illégaux "en toute bonne foi", c-a-d dès qu'elle a connaissance de son
> caractère illicite. Si la communauté ne réagit pas, c'est en dernier ressort
> la fondation OSM en Angleterre qui aurait obligation de le faire. Là où il y
> aurait un vrai problème, c'est si malgré tout, la fondation refusait d'agir
> (après le refus des contributeurs), les juristes français n'auraient
> d'autres moyens que de demander l'interdiction d'exploiter ces contenus en
> France. C'est un cas très théorique mais ça pourrait arriver, par exemple,
> en matière de liberté d'expression puisque les limites sont très variables
> d'un pays à l'autre (ce qui peut être condamné en France peut être légal en
> Angleterre etc).
> Ce problème se pose déjà pour certains pays (les installations militaires
> chez les russes, la cartographie libre "en général" en Chine, les conflits
> territoriaux et les limites de frontières, etc)
>

Je pense que ce n'est pas qu'en droit Français, OSM est, je pense, comme
hébergeur. La suppression de contenu illégal s'est déjà fait a grande
ampleur il y a quelques années avec la Lituanie. Je doute fort que la
fondation laisse des contenus illicites si ceux la sont avérés. C'est
d'ailleur le but du Data Working Group.

Emilie Laffray
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