[OSM-talk-fr] Mécénat ?

[Christian Rogel]

Le 3 nov. 2011 à 19:10, PierreV a écrit :
> 
> - tu parles de reçu fiscaux... attention a ne pas mettre la charrue avant
> les bœuf: avant de pouvoir délivrer des reçus il faut monter un dossier pour
> pouvoir demander le statut d'association d’utilité public et ensuite
> seulement, une fois que l'on a ce statut, on peut délivrer des reçus!
> Sachant que l'asso OSM-FR vient juste d'etre crée a mon avis il faut
> quelques années avant d'avoir un dossier "béton" et un peut de recul sur le
> "sérieux" de l'asso pour pouvoir avoir le statut d’utilité public.

Pour le mécénat, je ne sais pas, mais pour qu'une asso délivre des reçus fiscaux, il
suffit qu'elle soit "d'intérêt général".
Chacun peut alors obtenir un crédit d'impôt sur une partie de la somme dans la limite
de 1,25% de son revenu imposable.
C'est plus intéressant quand les assos sont d'utilité publique.
Je viens d'envoyer ma cotisation au trésorier d'OSM-FR et je compte très fermement
sur mon reçu fiscal, pour l'ajouter à ma collection.

Et, maintenant, quand on paye ses impôts par internet, on n'a même plus besoin de
les envoyer. Il suffit de les avoir et d'attendre de pied ferme l'inspecteur des impôts.

Petit rappel : en cas de litige, personne n'est tenu de se déplacer à l'hôtel des impôts.
Il faut proposer à l'inspecteur de venir sur place, vérifier vos justificatifs et seulement 
aux heures qui vous conviennent.
Ce qu'il ne fera que pour pour les gros poissons, qui ne vont jamais à l'hôtel des impôts,
car, pour eux, ce serait abuser. ;-)

Principes de base : 
- Ecrire et ne jamais téléphoner
- Pas un centime d'euro à payer, sauf pour les timbres, quand on vous harponne.


Christian

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