[OSM-talk-fr] Mécénat ?

[Jean Millerat]

Le 03/11/2011 19:10, PierreV a écrit :
> cette mailling n'est pas exclusivement dédiée a
> l'asso OSM-FR...

Oui, merci pour la précision.

> - tu parles de reçu fiscaux... attention a ne pas mettre la charrue avant
> les bœuf: avant de pouvoir délivrer des reçus il faut monter un dossier pour
> pouvoir demander le statut d'association d’utilité public et ensuite
> seulement, une fois que l'on a ce statut, on peut délivrer des reçus!

Comme le dit Christian dans sa réponse, pour pouvoir délivrer des reçus
en échange de dons de particuliers ou d'entreprises (dons = mécénat), il
suffit d'être un organisme "d'intérêt général". Pas besoin d'avoir une
reconnaissance d'utilité publique qui est effectivement longue et
difficile à obtenir. Il suffit de remplir les critères prévus par la loi
(article 238 bis du code général des impôts). J'ai détaillé toutes ces
explications ici :

https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Association_d.27int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral

> tu parle de créer une nouvelle mailing-list dédiée pour ce groupe de travail
> (qui est une très bonne idée pour ne pas "polluer" cette mailing qui est
> déja bien surchargée...) donc j'en reviens a l'idée que j'ai essayé de
> défendre il y a quelques temps: au lieu de créer différentes mailling-list,
> je propose d'utiliser un forum avec différentes "sous-catégories" avec
> différents accès plus ou moins "public" pour les visiteurs anonymes, ce qui
> éviterait de devoir s'inscrire a différentes maillings lists (car a mon avis
> ce ne sera pas le seul "groupe de travail a vouloir sa propre mailing), Un
> forum "bien structuré" avec des catégories "explicites" par exemple aussi de
> savoir directement que l'on parle de l'asso OSM-FR si il existe une
> catégorie dédiée a l'asso!

Ton idée a du bon. Mais concernant la mailing list [wecena-osm], c'est
une liste que j'utilise déjà pour la coordination des volontaires des
SSII que j'aide à contribuer sur la problématique du handicap. Je
propose simplement de la réutiliser pour ne pas "polluer" talk-fr.

Pour les projets handicaps, je n'avais pas besoin d'impliquer
l'association. Par contre, pour l'humanitaire et les pompiers, une
association "d'intérêt général" (= qui puisse émettre des reçus fiscaux)
est nécessaire. D'où le besoin de ce groupe de travail.

> bref, je ne veut pas vous convraincre... mais de vous montrer un exemple de
> l'utilisation d'un forum serait plus adaptée a la gestion d'une asso avec
> différents groupes de travails, et de devoir communiquer avec des
> "non-membres"...

Si tu veux contribuer à ce groupe de travail, que ta contribution
commence par la création d'un forum et que d'autres sont d'accord, je
n'ai aucune objection à utiliser un forum (du moment que je peux
recevoir des notifications par email...).

-- 
Jean Millerat
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Jean.Millerat at wecena.com   +33 1 77 455 344   Jean.Millerat at gmail.com