[OSM-talk-fr] Mécénat ?

[Christian Rogel]

Le 4 nov. 2011 à 00:20, PierreV a écrit :

> pour les impôts ce qui est déduit pour une asso d’intérêt général c'est que
> 50% du don...
> Mais la aussi il faut faire une demande pour etre reconnue d’intérêt
> général:
> http://www.crib93.org/FICHE%20-%20Association%20Reconnue%20d%20Interet%20General.pdf
> 

Donc, il faut que le trésorier envoie, dès maintenant la demande, même avec des éléments incomplets 
(PV AG + statuts + déclaration au JO  + les 3 ou 4 écritures en cours) afin d'être prêt pour émettre des 
reçus en début d'année 2012.
Le risque est nul, puisqu'il n'y a pas d'activité commerciale et qu'il n'y en aura pas avant longtemps.
Si le fisc demande des précisons, on les lui fournit à la becquée.


Christian (sans tirets)