[OSM-talk-fr] [OFF TOPIC] La liberté de panorama pourrait arriver en France

[Cyrille Giquello]

Le 21 novembre 2011 21:24, Otourly Wiki <otourly at yahoo.fr> a écrit :
> Bonjour,
> Ceci n'a pas trop à voir avec OpenStreetMap, mais il s'agit d'une
> information intéressante pour le monde du libre. Et aussi tout les mappeurs
> qui prennent des photos d’œuvres récentes.
>
> Ce mercredi va être discuté à l'assemblée un amendement inséré dans le
> projet de loi sur la copie privée. Cet amendement est le suivant :
> L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle est complété par
> un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois est autorisée la reproduction par la
> peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature
> situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l’intérieur
> des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la
> communication publique de telles copies. ».
> En gros, à partir du moment où celui qui prends la photo est dans un espace
> public, il pourrait mettre sous licence libre (s'il le souhaite) son travail
> même s'il s'agit d'un auteur contemporain ou un auteur décédé il y a moins
> de 70 ans. Ceci évitera également que quelqu'un qui diffuse sur internet une
> photo de la tour Eiffel de nuit ou n'importe quel monument récent de risquer
> d'être poursuivi par les ayant-droits.
>
> Le temps est court, mais vous avez la possibilité de donner votre voix en
> contactant votre député :
> http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:LBDJ#Opportunit.C3.A9_d.27introduire_la_notion_de_libert.C3.A9_de_panorama_en_droit_fran.C3.A7ais
>
> Désolé de faire passer le message direct sur la liste mais je me suis dit
> que ça pourrait intéresser quelques uns d'entre vous... et comme le texte va
> bientôt être discuté...

Effectivement. Merci

Cyrille.

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> Florian Farge aka Otourly
> Sur les projets wikimédiens et l'Association française, OSM, et sur MOVIM
> Socio di Wikimedia Italia
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Cyrille.