[OSM-talk-fr] Autorisation de la CNIL - Était Re: Adresses postales de Nantes Métropole

[Marc Sibert]

Le 26/11/2011 08:24, Vincent de Chateau-Thierry a écrit :
> Bonjour,
>
> Le 26/11/2011 01:14, Vincent Privat a écrit :
>>
>> (Pour la CNIL, je n'en sais rien, mais j'attends avec impatience des
>> clarifications sur ce point)
>>
>> Le 25 novembre 2011 22:56, isnogoud <osmco at free.fr
>> <mailto:osmco at free.fr>> a écrit :
>>
>>     Dernier point mais pas le moindre : autorisation de la CNIL
>>
>>     D'après une discussion du 2 mars dernier, la mention des adresses ne
>>     serait pas autorisée dans OSM :
>>     
>> http://lists.openstreetmap.__org/pipermail/talk-fr/2011-__March/030901.html
>> <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-March/030901.html>
>>
>>     L'IGN dispose d'outils et de fichiers de géocodage à l'adresse qui
>>     mentionne en conditions d'utilisation :
>>
>>     "Avertissement :
>>     Conformément à la délibération CNIL n° 2006-091 du 6 avril 2006, 
>> POINT
>>     ADRESSE® et BD ADRESSE® ne peuvent être diffusés par l’IGN qu’à 
>> l’Etat
>>     et à ses établissements publics,
>>     aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics 
>> et aux
>>     organismes publics ou
>>     privés statutairement chargés ou délégataires d’une mission de 
>> service
>>     public, aux seules fins de l’exécution de cette mission et à 
>> l’exclusion
>>     de toute réutilisation commerciale.
>>     Tout traitement de ces fichiers ou toute interconnexion ou 
>> rapprochement
>>     avec des fichiers contenant des données à caractère personnel 
>> doit faire
>>     l’objet des formalités requises
>>     auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
>>     ROUTE ADRESSE®, qui n'est pas assujetti aux termes de la 
>> délibération de
>>     la CNIL n° 2006-091 du 6 avril 2006, est disponible pour tous les
>>     utilisateurs."
>>
>>     Qu'en est-il pour OSM ?
>>
>
> La discussion de mars parle de l'exploitation des données, une fois 
> stockées dans OSM. Ça n'est pas votre contexte.
> Dans le cadre d'un import, on n'est pas dans une situation différente 
> de ce qui se fait déjà, unitairement, quand on rentre un tag 
> addr:housenumber=*. Donc de mon point de vue pas d'inquiétude sur ces 
> étapes d'import vis-à-vis de la CNIL.
>
> vincent
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Bonjour,

Je reste convaincu qu'une présentation d'OSM à la CNIL pour avis ne 
serait pas un luxe. Maintenant que l'asso existe, elle peut être un 
interlocuteur valable.
Évidemment, si une équipe (task force, ce que vous voulez) se monte, 
j'en serais : ce message est déjà une première étape pour collecter vos 
avis éclairés.

A+

-- 
Marc Sibert
marc at sibert.fr