[OSM-talk-fr] Adresses postales de Nantes Métropole

[Christian Quest]

La phrase importante c'est (à mon avis): "*toute interconnexion ou
rapprochement
   avec des fichiers contenant des données à caractère personnel* doit faire
   l’objet des formalités requises
   auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés "

Ce que la CNIL craint, c'est le rapprochement avec des données personnelles.
Répertorier l'emplacement géographique d'une adresse ne me semble poser
aucun problème, car une adresse en soit n'est pas une donnée personnelle.

--
Christian
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20111126/92ecde26/attachment.htm>