[OSM-talk-fr] Proposition de communiqué de presse

[Philippe Pary]

Le 09/10/2011 22:06, Christian Rogel a écrit :
> Le 9 oct. 2011 à 21:31, Philippe Pary <philippe at cleo-carto.com> a écrit :
> 
>> Le 09/10/2011 21:29, Christian Rogel a écrit :
>>> Le 9 oct. 2011 à 21:06, DH<dhelfer at free.fr>  a écrit :
>>>
>>> Oublier la délibération historique de BMO le 12 mars 2010 est malvenu.
>>> Il n'est pas sûr qu'il y ait un équivalent en France allant aussi loin.
>>> C'est l'absence de licence qui provoque cette amnésie?
>>> C'est vraiment du formalisme. ;-)
>>
>> Paris et la Région Nord-Pas-de-Calais ont déjà libéré et sous licence correcte.
> 
> Peux-tu nous dire si la non-licence de BMO aboutit á une incorrection?
> 
> BMO indique sur son site :
> Ces fichiers contiennent des données cartographiques décrivant l'espace public (voies, adresses, équipements publics, photographie aérienne, parkings, règles de circulation, ...)
> Ces données d'intérêt général sont publiques.
> Elles sont ici en libre accès, libre d'usage et libre d'exploitation (Délibération du 12 mars 2010).

C'est une licence ça. Floue à mort mais une licence quand même. Ça
change beaucoup de choses. Je pensais que rien n'avait été précisé et
que c'était donc la loi qui s'appliquait.

Philippe