[OSM-talk-fr] [OSM-FR] complément statuts élection du CA

Guillaume Allegre allegre.guillaume at free.fr
Mer 12 Oct 08:13:18 UTC 2011


Conformément à ce qu'on a décidé en AG, j'ai essayé de compléter
l'article 9 des statuts avec la méthode utilisée en pratique
pour l'élection du CA.
J'ai essayé de préciser le cas des personnes élues sans s'être présenté, 
pour éviter un loophole possible (mais peu probable).

Bref vous êtes tous invités à relire attentivement le 2e paragraphe :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts#Article_9_.E2.80.94_Conseil_d.27administration




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