[OSM-talk-fr] [OSM-FR] complément statuts élection du CA

[Christian Quest]

Le 12 octobre 2011 10:13, Guillaume Allegre
<allegre.guillaume at free.fr> a écrit :
>
> Conformément à ce qu'on a décidé en AG, j'ai essayé de compléter
> l'article 9 des statuts avec la méthode utilisée en pratique
> pour l'élection du CA.
> J'ai essayé de préciser le cas des personnes élues sans s'être présenté,
> pour éviter un loophole possible (mais peu probable).
>
> Bref vous êtes tous invités à relire attentivement le 2e paragraphe :
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts#Article_9_.E2.80.94_Conseil_d.27administration
>

Euh... pas du tout d'accord avec "Il n'est pas nécessaire de se
présenter explicitement pour être élu"
Je n'ai pas souvenir que ceci ai été discutté lors de l'AG
constitutive, sûr que j'aurai pris le micro !
On a même discuté des délais pour le dépôt de candidature (le même que
pour les motions et ça manque dans la rédaction actuelle) ce qui est
l'opposé.
Le principe du dépôt de candidature est un garde-fou important et
habituel dans les associations.

Une majorité était en faveur du minimum de 50% des suffrages exprimés
pour être élu au CA, avec le garde fou du minimum de 5 administrateurs
qui manque dans la rédaction que tu propose.

Je propose la rédaction suivante:

 "L'élection se déroule à bulletins secrets, par une liste de un à
quinze noms, les voix étant décomptées individuellement.
 Sont élus les cing candidats ayant obtenus le plus grand nombre de
voix, puis les suivants ayant obtenu au moins 50 % des suffrages
exprimés dans la limite de quinze."

De la sorte, on a un minimum de 5 administrateurs dans tout les cas de
figure, puis on remplit en ne dépassant pas 15 (et ça tient du coup
compte des ex-aequo, si le 15ème et 16ème sont ex-aequo, ils ne sont
pas élus).

Mis à jour dans le wiki en dessous de ta rédaction.

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Christian