[OSM-talk-fr] Fw: [cc-fr] Publication de la V 1.0 de la licence ''data.gouv.fr''

[Sébastien Dinot]

Bonjour,

clansco a écrit :
> Suite aux travaux du groupe de travail, la V 1 de la licence ouverte
> data.gouv est en ligne :
> http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html 

Excellente nouvelle ! Après une première lecture, cette licence me
semble en effet compatible avec l'ODbL dans la mesure où je n'ai détecté
aucune restriction d'utilisation et où la modification de l'information
est autorisée. Les seules obligations sont :

* le respect de la paternité (le producteur de la donnée, qui pour
  l'occasion se crédite - abusivement ou non selon les cas de figure -
  du statut d'auteur, doit être mentionné) ;

* le respect de la réputation (i.e. interdiction de faire croire, de
  suggérer que le service ou l'outil fournissant la donnée réutilisée -
  et éventuellement modifiée et/ou enrichie - sont le fait du producteur
  originel de l'information ou ont obtenu une quelconque caution ou
  approbation).

Ces obligations sont compatibles avec l'ODbL et la licence proposée
n'est en outre pas diffusive.

Bref, Étalab propose ainsi la licence permissive dont nous rêvions et
qui va, je l'espère, être rapidement adoptée par tous les acteurs
publics qui ont fait jusqu'à présent le choix des CGU de l'APIE.

Quant à ceux qui ont déjà opté pour l'ODbL, libre à eux d'opter pour la
licence permissive d'Étalab ou de conserver la licence diffusive qu'ils
ont initialement choisie. L'un comme l'autre conviendront à OSM.

Sébastien

-- 
Sébastien Dinot, sebastien.dinot at free.fr
http://sebastien.dinot.free.fr/
Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !