[OSM-talk-fr] Suivi de Légifrance : Parc marin et première métropole

Damouns damouns at gmail.com
Jeu 20 Oct 19:42:39 UTC 2011


Pour info, deux décrets passés dernièrement :

* Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc
naturel marin du golfe du Lion :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024662974

La description des limites peut permettre de tracer ce parc marin, si
quelqu'un est volontaire.

Pour les balises à mettre, voir ce qu'on a mis pour le Parc Marin
d'Iroise : http://www.openstreetmap.org/browse/relation/1176707


* Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée
« Métropole Nice Côte d'Azur » :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024679767

C'est la fusion de la CU Nice Côte d’Azur, des CC de La Tinée, des
stations du Mercantour et de Vésubie-Mercantour, et de la commune de
La Tour.

Une vingtaine de métropoles sont appelées à apparaitre d'ici 2014,
c'est un nouveau type d'intercommunalité, comme CC, CA et CU.

Voir pour le balisage la page
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/France:Fronti%C3%A8re#.C3.89tablissement_public_de_coop.C3.A9ration_intercommunale_.28EPCI.29

On pourrait mettre local_authority:FR=metropole ? Si quelqu'un est
volontaire pour rentrer cet EPCI dans OSM, il peut le signaler.


Damouns




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