[OSM-talk-fr] Tag "source" et volume de BdD pour OSM

Vincent Pottier vpottier at gmail.com
Mar 6 Sep 13:00:34 UTC 2011


Le 06/09/2011 14:27, Frédéric Rodrigo a écrit :
> Bonjour,
>
> La mention complète fait parti des conditions d'utilisation :
>
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation#La%20r%C3%A9ponse%20de%20la%20DGI
>
> """
> En revanche, la rediffusion de ces données n'est autorisée que pour
> les produits composites, c'est à dire ceux constitués pour partie
> seulement du plan cadastral, et sous réserve que soient clairement
> indiqués l'origine et le millésime des données cadastrales utilisées
> (par exemple "source : Direction générales des finances publiques -
> année 2008").
> """
> My 2 cents
> Fred
Clairement indiqué, certes, mais où ?
--
FrViPofm




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