[OSM-talk-fr] Debian refuse de distribuer JOSM avec la projection Lambert 4 zones (France)

Pieren pieren3 at gmail.com
Ven 9 Sep 09:02:43 UTC 2011


Bonjour,

J'en appelle à ceux qui sur cette liste connaissent Debian et ses
limitations concernant les licences de redistribution pour leurs
packages. On m'a signalé que JOSM ne pourrait plus être distribué dans
un paquet Debian si la projection "Lambert 4 zones (France)" en
faisait partie.
Tout cela parce que j'y utilise la grille de conversion NTF/RGF93 mise
à disposition par l'IGN pour corriger les erreurs de l'ancienne
projection Lambert.
Hors voici les conditions d'utilisation de cette grille par l'IGN
(http://lambert93.ign.fr/index.php?id=30):

Les données fournis par l'IGN (grille NTv2, registre IGNF), sont
soumis à la licence suivante:

Ces données peuvent être utilisées, distribuées et reproduites
librement selon les conditions suivantes :

1. L’utilisateur assume tous les risques, directs ou indirects, quant
à l’utilisation de ces données. L’IGN garantit uniquement être de
bonne foi et avoir tout mis en œuvre pour fournir les informations les
plus exactes à sa disposition.

2. Les présentes données sont fournies et doivent être distribuées gratuitement.

3. Ces données peuvent être incluses dans un logiciel commercial,
pourvu que sa valeur marchande repose sur une valeur ajoutée par le
fabricant, et non sur la valeur des présentes données.

4. La paternité de ces données (© IGN) doit être indiquée.

5. Des extraits des informations contenues dans ces données peuvent
être réalisés. Cependant, l’attention des utilisateurs est attirée sur
le risque de créer des incohérences si toutes les informations
pertinentes ne sont pas utilisées.


Est-il vrai que ces conditions sont incompatibles avec les "Debian
Free Software Guidelines" tels que je les ai trouvé ici:
http://www.debian.org/legal/licenses/

Personnellement, je ne vois aucun problèmes de compatibilité puisque
ce fichier de l'IGN n'est pas un logiciel mais juste un tableau de
chiffres et leurs conditions d'utilisations sont tout à fait
compatibles avec les logiciels libres en général (gratuit,
redistribuable, même l'utilisation commerciale est possible). La seule
chose qui manque, c'est de mentionner l'IGN mais c'est quelque chose
que l'on peut rapidement corriger dans la doc.

Si vous êtes un spécialiste Debian ou si vous en connaissez,
j'aimerais avoir votre opinion sur ce sujet. Le risque, c'est que
cette projection soit supprimée de JOSM et à terme, qu'elle soit
transférée dans le plugin cadastre-fr qui ne serait pas distribué pour
Debian.

Pieren




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