[OSM-talk-fr] Debian refuse de distribuer JOSM avec la projection Lambert 4 zones (France)

Pieren pieren3 at gmail.com
Ven 9 Sep 10:44:42 UTC 2011


2011/9/9 Sébastien Dinot <sebastien.dinot at free.fr>:
>
> C'est justement la restriction à la gratuité qui coince...
>

Si c'est ça qui coince, est-ce que ça n'est pas débloqué par la clause suivante:

3. Ces données peuvent être incluses dans un logiciel commercial,
pourvu que sa valeur marchande repose sur une valeur ajoutée par le
fabricant, et non sur la valeur des présentes données.

Comme le fichier n'est pas distribué en tant que tel mais comme partie
intégrée à une application, il y a "valeur ajoutée".

Je vais essayer de trouver une réponse plus claire sur la liste
debian-legal dès que j'aurais un peu plus de temps. A mon avis, j'ai
plus de chances de succès de ce côté-là que du côté de l'IGN ;-)

Au pire, JOSM ne sera pas distribué chez Debian, ce qui ne semble pas
gêner le responsable principal de JOSM.

Pieren




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