[OSM-talk-fr] Trait de côte

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2011/9/9 Romain MEHUT <romain.mehut at gmail.com>:
> En cherchant un peu je suis tombé sur ça:
> http://www.shom.fr/fr_page/fr_prod_num/tch_telecharg.html
> Est-ce que les conditions d'utilisation permettent un import dans OSM?
> Est-ce pertinent? Si oui, quel projection faut-il choisir?

Les conditions d'utilisation sont ici:
http://www.shom.fr/fr_page/fr_prod_num/tch_licence.html

Malheureusement, la section 3 contient des clauses impossibles à respecter :
"- représentation sur site internet accompagnée obligatoirement des
logos de l'IGN et du SHOM, munis d'un lien vers les url www.ign.fr  et
www.shom.fr"
- Tout autre mode de réutilisation, en particulier dans le cadre de
services commerciaux, doit être l'objet de la délivrance d'une licence
particulière par l'IGN ou le SHOM."

Par contre, les orthophotos de GeoLittoral (qui ont servis comme base
pour ces données du shom) sont utilisables, elles.
Regarde cette archive par exemple:
http://gis.638310.n2.nabble.com/GeoLittoral-Ca-marche-td6698476.html

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