[OSM-talk-fr] Debian refuse de distribuer JOSM avec la projection Lambert 4 zones (France)

piratebab piratebab at hotmail.com
Sam 10 Sep 20:27:56 UTC 2011


Le paquet JOSM debian est maintenu par une team openstreetmap
Sa popularité est croissante:
http://qa.debian.org/popcon.php?package=josm
Le seul bug qui bloque la release est:
openjdk-6-jre >= 6b23~pre8-2 breaks josm

Je ne vois nulle part trace d'un problème de licence.



Le 09/09/2011 21:50, piratebab a écrit :
> Bonjour,
> Pieren,
> peux tu préciser qui t'a dis que JOSM ne serait pas accepté par Debian ?
> As tu contacté la lsite debian-legal ?
> Le seul problème que je vois dans la licence de la grille IGN, c'est,
> comme l'a écrit quelqu'un, une suite de "clauses à la con", pas une
> vraie licence.
>
>
> Le 09/09/2011 11:02, Pieren a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> J'en appelle à ceux qui sur cette liste connaissent Debian et ses
>> limitations concernant les licences de redistribution pour leurs
>> packages. On m'a signalé que JOSM ne pourrait plus être distribué dans
>> un paquet Debian si la projection "Lambert 4 zones (France)" en
>> faisait partie.
>> Tout cela parce que j'y utilise la grille de conversion NTF/RGF93 mise
>> à disposition par l'IGN pour corriger les erreurs de l'ancienne
>> projection Lambert.
>> Hors voici les conditions d'utilisation de cette grille par l'IGN
>> (http://lambert93.ign.fr/index.php?id=30):
>>
>> Les données fournis par l'IGN (grille NTv2, registre IGNF), sont
>> soumis à la licence suivante:
>>
>> Ces données peuvent être utilisées, distribuées et reproduites
>> librement selon les conditions suivantes :
>>
>> 1. L’utilisateur assume tous les risques, directs ou indirects, quant
>> à l’utilisation de ces données. L’IGN garantit uniquement être de
>> bonne foi et avoir tout mis en œuvre pour fournir les informations les
>> plus exactes à sa disposition.
>>
>> 2. Les présentes données sont fournies et doivent être distribuées gratuitement.
>>
>> 3. Ces données peuvent être incluses dans un logiciel commercial,
>> pourvu que sa valeur marchande repose sur une valeur ajoutée par le
>> fabricant, et non sur la valeur des présentes données.
>>
>> 4. La paternité de ces données (© IGN) doit être indiquée.
>>
>> 5. Des extraits des informations contenues dans ces données peuvent
>> être réalisés. Cependant, l’attention des utilisateurs est attirée sur
>> le risque de créer des incohérences si toutes les informations
>> pertinentes ne sont pas utilisées.
>>
>>
>> Est-il vrai que ces conditions sont incompatibles avec les "Debian
>> Free Software Guidelines" tels que je les ai trouvé ici:
>> http://www.debian.org/legal/licenses/
>>
>> Personnellement, je ne vois aucun problèmes de compatibilité puisque
>> ce fichier de l'IGN n'est pas un logiciel mais juste un tableau de
>> chiffres et leurs conditions d'utilisations sont tout à fait
>> compatibles avec les logiciels libres en général (gratuit,
>> redistribuable, même l'utilisation commerciale est possible). La seule
>> chose qui manque, c'est de mentionner l'IGN mais c'est quelque chose
>> que l'on peut rapidement corriger dans la doc.
>>
>> Si vous êtes un spécialiste Debian ou si vous en connaissez,
>> j'aimerais avoir votre opinion sur ce sujet. Le risque, c'est que
>> cette projection soit supprimée de JOSM et à terme, qu'elle soit
>> transférée dans le plugin cadastre-fr qui ne serait pas distribué pour
>> Debian.
>>
>> Pieren
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