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Pieren pieren3 at gmail.com
Mar 27 Sep 11:22:20 UTC 2011


2011/9/27 Damouns <damouns at gmail.com>:
> Sans vouloir faire mon rabat-joie, on fait souvent très attention aux
> problèmes de droits pour les données, mais personne ici n'a remarqué
> que les feuilles de style/charte graphique des cartes IGN sont sous
> copyright et que les imiter un peu trop peut poser des problèmes ?

Non, c'est un point tout à fait justifié et qui, pour le coup, relève
bien plus du droit d'auteur, dans le sens création artistique
originel, que du droit des bases de données reflétant des collections
de faits.
D'un autre côté, il n'y a pas 36 façons d'afficher une route sur une
carte. On peut même argumenter sur le choix de certaines couleurs (le
bleu pour les autoroutes comment standard de fait puisque c'est la
couleur utilisée par la signalisation en France). C'est sans doute sur
l'ensemble du panel des couleurs et effets choisis qu'il pourrait y
avoir contestation. Mais au final, comme il n'y a jamais de
copié-collé flagrant, seul un tribunal pourrait statuer sur le degré
de contrefaçon du "style" IGN, Michelin ou autre.

Pieren




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