[OSM-talk-fr] Cantons administratifs

[Philippe Verdy]

Le 28 avril 2012 22:59, Yannick VOYEAUD <yannick at voyeaud.org> a écrit :
> En France les divisions administratives sont
> 1 État
> 2 Région
> 3 Département
> 4 Arrondissement
> 5 Canton
> 6 Communauté de communes (ou d'agglomération) ce niveau étant aléatoire
> 7 Communes
> 8 Conseil de quartier pour les communes les plus importantes (aléatoire
> dans les autres communes) mais sans valeur décisionnelle

Tu oublies les arrondissements municipiaux entre 7 et 8 ici, qui sont
dans la hiérarchie.

Et non les communautés de communes (ou de façon plus générale les
EPCI) ne sont pas des niveaux administratifs.

En plus ces EPCI ne sont pas des subdivisions des cantons, ni des
arrondissements départementaux et il arrive même qu'on ait des EPCI à
cheval sur plusieurs départements ou régions. Les EPCI ne respectent
pas la hiérarchie. De même les cantons ne suivent pas toujours les
communes entières puisuq'il y a des "fractions cantonnales" (l'Insee
donne une liste exhaustive des communes coupées en plusieurs fractions
cantonales, chacune dans un canton différent, sachant aussi qu'une
commune fractionnée peut avoir une fraction cantonale dans un canton
qui regroupe d'autres communes limitrophes toutes entières).

Les EPCI ne suivent pas du tout la hiérarchie administrative. Ce sont
les communes elles-mêmes qui décident de s'associer ou non, la loi
leur imposant maintenant de créer des territoires sans enclaves ni
exclaves, mais cela n'a pas toujours été le cas et il reste des EPCI
avec enclaves/exclaves.

Ce qu'on appelait classiquement canton (depuis la mise en place de
l'administration de la France par Napoléon), c'était la subdivision
des arrondissements, quand les cantons respectaient les limites
communales et découpaient exactement les arrondissements. Ces cantons
persistent aujourd'hui effectivement dans les bases Insee aussi.

Les canton actuels utilisés aux fins électorales ne s'appellent plus
"cantons" mais "circonscriptions", même si dans l'usage courant on
parle encore "d'élections cantonales" (on devrait dire "élections des
conseillers généraux"). Il y a plusieurs types de circonscriptions
selon ceux pour qui on vote : les circonscriptions électorales pour
les conseils généraux, pour les députés et pour le sénat, et pour les
députés européens sont différentes (il y a d'autres circonscriptions
pour des scrutins non universels, tels que les chambres
professionnelles).

Mais en rien ces circonscriptions ne sont des divisions
administratives (un redécoupage électoral n'affecte en rien les
services de l'Etat comme la police ou la gendarmerie au sein des
cantons traditionnels). Ce sont ces cnatons traditionnels et non les
circonscriptions électorales très changeantes qui sont référencées
comme base et dans les noms de certains EPCI. Ces circonscritions ne
sont pas non plus des subdivisions "politiques".

Et puis tu oublies d'autres regroupements: les pays (au sein des
départements, certains étant à cheval sur plusieurs arrondissements
mais incluant des communes entières), et pays loi Voynet (plus grand
et pouvant inclure des communes sur plusieurs départements et régions)
: ces regroupements sont appuyés par les EPCI, l'unité de base étant
la commune entière, pas le canton administratif (historique) ni une
circonscription électorale (qui évolue à chaque élection uniquement
sur des bases de représentation équitable de la population sans tenir
compte des subdivisions administratives ou historiques actuelles, sur
la base des données de recensement de population, pour qu'il y ait à
peu près le même nombre de citoyens, et non d'habitants, représentés
par chaque élu à chaque élection). Les circonscriptions électorales
sont faites selon la loi électorale et selon le mode de scrutin (avec
ou sans proportionelle, un mode proportionnel nécessitant d'agrandir
les circonscriptions pour regrouper plusieurs sièges d'élus dans une
même circonscription par rapport au mode majoritaire).

Les circonscriptions ne servent qu'aux élections, elles ne créent pas
de subdivisions administratives. Et ne sont pas "politiques" non plus.
Les cantons sont en revanche toujours des subdivisions administratives
(même si ce ne sont pas des collectivités locales, ils émanent
directement de l'Etat via les préfets).

Enfin on peut parler d'autres découpages de la France (non directement
administratifs) : le découpage des régions militaires, celui des
régions maritimes, celui des juridictions, la carte hospitalière, les
académies et la carte scolaire, la sécurité sociale, les zones
d'emploi, etc.

Chaque ministère crée et gère son découpage pour ses services
aujourd'hui (d'autant plus vite que l'Etat veut en réduire le nombre,
ferme des hopitaux, écoles), et il en est de même depuis que les
communes (et autres collectivités locales) ont transféré des
compétences vers leur EPCI pour les services socio-médicaux et
équipements/services culturels ou sportifs, l'assainissement, les
ordures ménagères, la protection de l'environnement, l'urbanisme, la
voirie et les plans de circulation, les transports publics et
scolaires, la restauration publique (écoles et hôpitaux), et selon le
cas en liaison avec les régies publiques gérées par des sociétés
privées sous contrat...

Si on parle de découpage "administratif" c'est au sens de l'Etat
(préfectures) et selon les transferts de compétence qu'il a effectué
vers les collectivités locales. Le reste qui n'est pas de la
compétence exclusive de l'Etat ou d'une collectivité ayant reçu une
compétence de l'Etat n'est pas administratif, et n'est pas non plus
"politique" (il n'y a pas de découpage "politique" en France, la
République est une et indivisible, il n'y a qu'une seule Constitution,
et une seule législature, c'est le Parlement national, les
circonscriptions électorales ne subdivisent pas le territoire, pas
plus que les cantons qui n'ont aucune compétence exclusive puisque ce
ne sont même pas des collectivités).

Note : en outre-mer il y a d'autres subdivisions administratives: les
districts dans les TAAF, les 3 royaumes à Wallis, les provinces en
Nouvelle-Calédonie, qui ne rentrent pas dans le découpage ci-dessus,
pas même par assimilation (par exemple il n'y a pas de commune à
Saint-Martin, la collectivité étant assimilée à une région unique, un
département unique, une commune unique au sein de la même collectivité
locale qui regroupe toutes les compétences dévolues à ces nivaux
administratifs "assimilés"); et la Corse est assimilée à une région
même si on parle plutôt de collectivité territoriale de Corse plutôt
que de région, car la collectivité corse a des compétences un peu plus
étendues que les régions métropolitaines continentales.

Il y a aussi d'autres particularités dans les zones frontalières :
tout le territoire métropolitain n'est pas dans le territoire de
l'Union européenne (par ex : une partie de l'aéroport de
Bâle-Mulhouse, en vertu des accords avec la Suisse sur lesquels les
traités et législation de l'UE ne sont pas applicables directement).
On trouve de telles exceptions dans tous les pays de l'UE (par exemple
certaines îles au Nord de l'Allemagne). Pour le détail il faut
regarder les exclusions territoriales listées par les pays membres
dans les traités européens.