[OSM-talk-fr] OSM dans l'IGN Magazine n°68 :)

[Philippe Verdy]

Je n'aime pas trop le raccourci un peu rapide dans l'intro du dossier «
Open Data », qui affirme un peu facilement que le précurseur de ce
mouvement c'est... Barack Obama. D'abord des données open data sont dans la
législation américaine depuis TRES longtemps (Barack Obama n'a donc pas
fait grand chose dans ce domaine, puisque les données publiques américaines
sont depuis très longtemps dans le domaine public américain.). Ensuite
parce que l'explosion à bien d'autres domaines que les seules agences
officielles de l'Etat, c'est avant tout une initiative EUROPEENNE (sans ça,
la France ne s'y serait pas mise aussi).

L'Open Data ce n'est pas la création d'un autre « domaine public » qui
n'est pas si « open » que ça car il ne protège rien et autorise encore des
réappropriations à tout moment. L'Open Data s'appuie sur les LICENCES
LIBRES qui permettent TOUTES les réutilisations et republications, y
compris les œuvres dérivées (pas protégées du tout par le « domaine public
» qui de plus n'a aucune protection internationale, chaque pays ayant le
sien non porté ailleurs, ce qui permet à quelque chose d'être dans le
domaine public dans son pays d'origine, mais restreint partout ailleurs,
par un ou plusieurs ayant-droits), et même dans les utilisations
commerciales (la licence libre couvre les données, mais n'a tout de fois
pas d'effet « viral » comparable à la GPL sur les œuvre dérivées ;
d'ailleurs la GPL ne couvre pas du tout les données, au contraire de
l'ODbL, ou de la licence OpenData de l'Etalab, ou de licences européennes
comparables).

Si Barack Obama était un vrai précurseur, alors où est la trace d'une
licence comparable à l'ODbL ou celle d'Etalab pour les données des
administrations et agences publiques américaines (fédérales ou des Etats et
collectivités locales) ? Nulle part, on n'a que le domaine public
américain, qui n'a pas de protection réelle au plan international (et même
dans une certaine mesure au plan national : le domaine public ne confère
pas une vraie licence, c'est-à-dire un droit certifié d'utilisation et de
reproduction au sens des traités internationaux).

Au mieux certaines agences ou collectivités vont choisir une licence
disponible (certaines la GPL, une licence MIT/BSD qui ne protège rien
concernant les données, ces licences n'ayant pas été écrites pour ça !),
beaucoup ne savent pas choisir, et continuent de simpelment utiliser le
domaine public américain (protégé uniquement par le droit fédéral
américain, mais avec des tonnes d'exceptions au plan local des Etats
fédérés, comme au plan international).

Personnellement je n'aime PAS DU TOUT le domaine public, que je considère
comme NON LIBRE. Il n'offre strictement aucune garantie et AUCUN droit
permanent (et il souffre de beaucoup trop d'exceptions très difficiles à
interpréter). Rien ne vaut une bonne licence, marquant un accord explicite,
et qui ne peut pas être répudié (les conditions de l'accord sont dans la
licence, qui prévoit la cessation des droits pour certains uniquement en
cas de violation, mais ne remet pas en cause l'es utillisations faites
ensuite par d'autres).

Pour moi les bonnes licences libres sont CC-BY-SA (mais pas CC-BY seulement
qui a les mêmes défauts que le prétendu « domaine public » ou le « fait use
» américain, et encore moins CC-BY-NC), BSD, la GPL. Mais ces licences ne
couvrent pas les données.

Les meilleurs "mix" de licences pour moi sont encore CC-BY-SA + ODbL, ou
GPLv3+ODbL (GFDL est à mon avis à remplacer par CC-BY-SA). Mais il manque
encore une protection contre les appropriations par les brevets (qui
empiètent partout sur le droit d'auteur et même le droit des données), avec
une véritable concession d'utiliation des droits couverts par les brevets
(la GPLv3 a été écrite dans ce sens mais on lui reproche son aspect trop
viral qui couvre trop de choses même celles non encore créées dans l'œuvre
fournie par le concesseur de licence, l'aspect viral étant à mon avis une
appropriation à postériori). Si on exclue la GPLv3, il manque dans CC-BY-SA
one concession explicite, non exclusive et non répudiable de licence sur
les brevets.

Et la licence Open Data de l'Etalab souffre du même défaut que l'ODbL. Et
il serait bon de regarder la situation de tous les autres « droits voisins
» (hors du droit d'auteur), y compris le cas des droits personnels ou
moraux (y compris ceux liés à la protection de la vie privée) : OSM
résoud (en partie) ce problème en ajoutant à la licence sur ses données
publiées, un contrat : les Contributor Terms. Est-ce suffisant ?

D'ailleurs comment rendre compatibles entre elles des licences mutliples du
même concédant ? C'est encore un casse-tête car la séparation théorique des
domaines de la « propriété intellectuelle » (IP) est de plus en plus floue.
Le rève serait une licence libre unique portant sur TOUS les domaines de
l'IP, capable aussi de protéger LES divers domaines publics nationaux.
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20121205/d1e2031f/attachment.htm>