[OSM-talk-fr] Retour des limites de communes en bord de mer

Damouns damouns at gmail.com
Mer 5 Déc 09:39:17 UTC 2012


Bonjour à tous

Je ressors un sujet qui avait suscité des débats en août 2010 à propos
de la limite du territoire communal en bord de mer :
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2010-August/025493.html

La décision avait été prise ultérieurement (je ne retrouve pas où)
d'inclure l'objet "coastline" (censé représenter la laisse de plus
haute mer) dans le contour communal, pour simplifier la saisie : un
des avantages que j'y vois après coup est aussi de retrouver un aspect
des contours communaux similaire à ce dont on a "l'habitude". Les
communes littorales françaises aujourd'hui dans OSM ne recouvrent donc
pas du tout la mer.

Je reparle de ça simplement parce que je suis tombé sur un document de
l'ADEME, datant de 2002 mais qui n'avait pas été cité dans le débat,
qui refait le point sur ça : "Éoliennes en mer et maîtrise foncière :
Éléments juridiques" [1]. Ce sont en particulier les pages 39 à 45 qui
concernent la délimitation du territoire communal. En gros, la théorie
est que le territoire des communes doit bien s'étendre jusqu'à la
limite des eaux territoriales, mais que les délimitations latérales
(entre communes) ne sont pour l'instant nulle part définies.
L'intégration à OSM devra attendre.

[1] http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=22487&p1=4366&p2=&ref=17597

Bonne lecture




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