[OSM-talk-fr] Retour des limites de communes en bord de mer

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Ven 7 Déc 06:03:17 UTC 2012


J'ai bien l'impression que tu ne m'as pas lu ou pas compris, tu essaye de
démontrer exactement la même chose que moi : que l'Etat n'est pas divisé,
mais que l'union des collectivités locales ne couvre pas 100% du territoire
de l'Etat.

De plus je n'ai JAMAIS écrit que le Congrès et et le Gouvernement faisait
doublon en Nouvelle-Calédonie. Mais tu sembles confondre l'usage des mots
"Congrès" et "Gouvernement" qui ont chacun deux sens distincts mais que tu
ne précises pas : l'un au niveau de la République entière, l'autre
spécifique à la Nouvelle-Calédonie. Cela ne fait pas doublon pour autant,
les compétences ne sont pas les mêmes du tout. Les deux Congrès sont
compétents au niveau législatifs, les deux Gouvernements sont au niveau
exécutif, mais il n'y a pourtant qu'un seul pouvoir régalien.

Et sinon tu dis que cela n'a aucun rapport avec OSM. C'est faux justement
si les collectivités locales ne couvrent pas TOUT le territoire, que SEUL
l'Etat couvre à 100%. Selon ton affirmation on pourrait étendre les
communes jusqu'aux frontières des eaux territoriales. On voit bien que cela
ne marche pas car elles n'y ont pas de compétence exclusive les unes par
rapport aux autres.

Enfin l'ancienne "Union française" (qui était encore en vigueur au début de
la Ve République) était bel et bien une fédération d'Etats. Elle n'a
disparu qu'après la fin de la décolonisation, la fin de l'Algérie
française, et ensuite la départementalisation en outre-mer (création des
DOM), et l'octroi du statut des autres territoires d'outre-mer (TOM),
lorsque la pleine citoyenneté française a été accordée à tous et que les
restrictions de circulation ou d'installation ont été levées sur le
territoire de l'Union française devenu alors unique territoire de la
République.

Les ROM sont plus récentes (consécutives aux lois de régionalisation des
années 1980), et les TOM ont disparu il n'y a que quelques mois pour
devenir tous des COM.

Même encore aujourd'hui la Constitution fait encore référence à l'Union
française, via le préambule de la Constitution précédente qui énumère les
principes retenus à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Formellement dans
les textes, l'Union française existe toujours même si elle ne comprend plus
qu'un seul Etat, la France, car il n'est pas question de remettre en cause
le préambule de la Constitution actuelle, et l'Union française pourrait
encore devenir d'actualité pour la Nouvelle-Calédonie, semi-indépendante
mais dans une association.

Les formes d'associations de la France ont même été étendues récemment
encore dans la Constitution (au départ dans des titres entiers destinés à
la Communauté européenne, puis remplacés par ceux de l'Union européenne, et
maintenant dans une forme plus générale encore relative à toutes les formes
d'association entre Etats souverains qui décideraient de se partager des
compétences pour les confier à une structure inter-États comme l'Union
européenne, laquelle a pratiquement tous les attributs d'une fédération
aujourd'hui, sauf celui d'un Etat souverain par elle-même, notamment en
matière de défense et de justice).

Les associations d'Etat concernaient par exemple Monaco (devenu un Etat à
part entière seulement sous la présidence de Chirac, même s'il reste une
coopération fiscale limitée, imposée à Monaco dans les années 1960 sous De
Gaulle), mais encore aujourd'hui avec Andorre. Toutefois la grosse
différence avec l'ancienne Union française c'est que ce sont des "libres
associations" qui permet à chacun de s'en libérer quand il le voudra sans
demander à l'autre (on ne peut pas parler de "sécession" si cela se
produit, mais cela ne dispense pas alors des négociations et des
compensations, là où ce n'était pas prévu dans l'ancienne Union française,
pourtant au sein de l'Union européenne, il n'est plus possible de faire
sécession sans dommage sérieux et sans l'avis des autres partenaires, ni
d'en agrandir non plus le territoire).
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