[OSM-talk-fr] Bureau de vote

[Philippe Verdy]

La modification du zonage est certes rare, mais beaucoup plus rare que les
déplacements des lieux de scrutin. Habituellement une commune y consacre
une salle communale ou une école, mais si elle est occupée à autre chose,
elle trouvera un autre lieu public sans toucher au zonage, et même si le
lieu n'est pas la zone définie.

Les cas où le zonage vient à changer c'est quand la zone du bureau est
devenue trop petite ou trop grande en nombre d'électeurs inscrits, mais
tant que cela reste dans une fourchette de 1 à 2 dans toutes les zones de
la commune, rien n'est touché. Mais si une seule zone devient trop grande,
plusieurs autres zones voisines de la même commune peuvent être
redécoupées, et les électeurs seront alors répartis sur des listes
différentes et il faudra leur envoyer une nouvelle carte d'électeur
mentionnant leur nouveau bureau (qui ne sera pas forcément dans leur propre
zone).

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Il devrait toujours y avoir au moins un bureau par commune (pour les
municipales), mais je me demande si pour les autres élections ce ne serait
pas nécessairement le cas et s'il pourrait n'y avoir qu'une zone pour tout
un canton, avec donc moins de bureaux que de communes (dans les régions
très rurales avec très peu d'électeurs par commune, ces communes pouvant
s'entendre pour faire voter leurs électeurs au même endroit, histoire de
pouvoir assurer la durée de permanence légale — avec peut-être le bureau
ouvert dans une commune le matin et dans l'autre voisine l'après-midi tout
en restant ouvert toute la journée aux électeurs des deux communes).

Je me demande aussi s'il y a obligation que le lieu de scrutin pour un
bureau de vote de la commune soit toujours installé dans le territoire de
la commune elle-même (déjà que ce lieu est très souvent hors du territoire
du bureau, puisque les bureaux en zone urbaine sont très souvent regroupés
par 2 ou 3 au même lieu, et dans la même salle si elle est assez grande).

(dans certains pays peu équipés en salles communes en zone rurale et où les
routes sont difficiles, c'est ce qui se passe : on déplace la liste
d'émargement, l'urne et les assesseurs vers les électeurs, et le bureau de
vote est dans un véhicule, par exemple un car).

En France rien n'interdit une commune qui n'a temporairement pas de salle à
disposition, de louer et faire venir un mobil-home sur un parking public,
pour y installer un bureau de vote le temps des élections, et de l'enlever
peu après. Elle peut aussi louer un local commercial, ou un logement
inoccupé à un bailleur social, tant que l'accessibilité du public est
garantie (portails ouverts, parcours fléché depuis la voie publique,
affichage pré- et post-électoral réglementaire) et sécurisée (donc pas un
chantier non plus).
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