[OSM-talk-fr] Bureau de vote

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Mer 19 Déc 23:36:08 UTC 2012


Tu parles des communes sans habitants ? S'il n'y a pas d'électeurs, il n'y
a pas d'élections et pas d'élus non plus. Pas plus de bureau de vote.

Ces communes sont gérées administrativement par le préfet (en collaboration
avec le département et les communes voisines, avec un délégué préfectoral
ad hoc dirigeant une commission exécutive, désigné mais pas élu, et qui
peut être un fonctionnaire, voire un un élu d'une commune voisine bien que
cette fonction ne soit pas directement dépendante de son mandat électoral :
un élu local peut très bien être fonctionnaire de l'Etat, avec une activité
qui déborde de sa commune d'élection.

Je me demande si l'administration de ces communes peut entrer comme membre
dans un EPCI (une communauté de communes par exemple), ne serait-ce que
pour l'environnement et les déchets ou l'action culturelle de l'EPCI : bien
que non habitées elles ne sont pas inoccupées et sans activité (elles
peuvent donc avoir des entrées fiscales), ni domaine public routier ou
patrimoine à entretenir (et aussi des monuments ou musées, avec du
personnel) et sécuriser (donc aussi des charges) ; l'EPCI n'a lui non plus
aucun élu mais que des représentants désignés par les communes, finalement
une statut assez similaire à celui du délégué préfectoral gérant une
commune inhabitée.


Le 19 décembre 2012 23:48, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> a
écrit :

> Pour alimenter la digression... quid des communes sans liste électorale ?
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