[OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR

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2012/12/21 Jean Couteau <couteau at codelutin.com>:

> Je ne suis pas juriste ou spécialiste de l'ODbL, mais pour moi, si les
> données sont été fournies sous cette licence, on a le droit de s'en
> servir même si la marque est déposée... L’autorisation de la FFRP de
> fournir les données sous ODbL par le CG44 (puisque nous avons
> confirmation qu'il y en a bien une) fait office d'autorisation pour
> l'insertion dans la base OSM.

Leur version de l'ODBL se trouve ici:
http://data.loire-atlantique.fr/fileadmin/cg44_opendata/images/contents/Licence_ODbL_VF_CG44.pdf

"Le contenu d’une base de données, ou la base de données elle-même,
peut parfois être régi par des droits autres que ceux visés aux
présentes clauses (tels que des contrats privés, une marque déposée
protégeant un nom ou des droits afférents à la protection de la vie
privée / des données portant sur des informations relatives au
contenu). Par conséquent, veillez à consulter tout autre document ou à
vous informer de tout autre droit avant d’entreprendre toute activité
non régie par la présente Licence."

Bref, la base de donnée est libre mais pas son contenu...

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