[OSM-talk-fr] relations boundary modifiées par Philippe Verdy

Hendrik Oesterlin hendrikmail2002 at yahoo.de
Jeu 27 Déc 09:34:02 UTC 2012


Le 25/12/2012 à 02:51:54 +1100 "Philippe Verdy" verdy_p at wanadoo.fr
a écrit au sujet de "[OSM-talk-fr] relations boundary modifiées par Philippe Verdy":

> De fait l'outre-mer est maintenant à peu près bien uniforme (le plus
> possible). Evidemment il manque les structures locales de certaines COM
> (par exemples les collectivités coutumières en Nouvelle-Calédonie
> (provinces) et à Wallis-et-Futuna (royaumes).

> .../...

> Les provinces en Nouvelle-Calédonie ont bien une reconnaissance légale, ce
> sont de vraies collectivités locales avec leur budget et leurs élus. Que
> mettre pour elles en valeur admin_level alors que les deux systèmes
> coutumier et commun coexistent sur le même territoire ? Les provinces
> coutumières ne coïncident pas tout à fait avec les subdivisions communes.

D'ailleurs, juste pour être certain: les Provinces en
Nouvelle-Calédonie sont bien des entités républicaines et non pas
coutumières. Aucun rapport avec le droit coutumier et le droit civil.

Leurs assemblées sont élus par le peuple. C'est elles qui forment le
Congrès (legislative) et c'est lui qui forme le gouvernement
(exécutive).

Je pense que sous "provinces coutumières" tu entends les aires
coutumières.

Elles n'ont effectivement pas grand chose en commun avec les limites
républicaines, à part le ligne de côte....

Je pense que pour le moment on ne les prend pas en considération, et
c'est un travail qui doit être mené par ceux qui sont concernés, c-à-d
le Senat coutumier, par exemple. Ils pârlent depuis très longtemps de
cadastrer les zones coutumières, ce qui est excessivement difficile.

-- 
Cordialement
Hendrik Oesterlin





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