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Vincent Privat
vincent.privat at gmail.com
Jeu 2 Fév 21:37:41 UTC 2012
Quid de la mention "sous réserve que la modification ne constitue pas une
altération des données ou une dénaturation de leur sens" ?
C'était pas le principal problème des licences telles qu'adoptées par
Rennes ?
D'autant plus que la phrase suivante est "Le Producteur ne peut garantir
l’absence de défaut ou d’irrégularité éventuellement contenu dans
l’Information".
-> On est explicitement interdit de corriger les défauts trouvés ?
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