[OSM-talk-fr] La licence Opendata de la SNCF

[teuxe at free.fr]

"Le Producteur se réserve le droit, à tout moment, et pour quelque motif que ce soit, de modifier les
conditions de réutilisation fixées dans la présente licence, sans que le Réutilisateur ne puisse prétendre à
aucune indemnité."
Cela signifie-t-il que la liberté d'utiliser ces informations n'est pas pérenne ? Ou s'agit-il juste de discussion pécuniaire ?

Teuxe

----- Mail Original -----
De: "pierre" <pierre at venividilibri.org>
À: Talk-fr at openstreetmap.org
Envoyé: Vendredi 3 Février 2012 09h40:54 GMT +01:00 Amsterdam / Berlin / Berne / Rome / Stockholm / Vienne
Objet: [OSM-talk-fr] La licence Opendata de la SNCF

LA licence OpenDAta de la SNCF

--->>
http://www.transilien.com/web/webdav/site/transilien/shared/opendata/licence%20OD%20Transilien.pdf

Pour faciliter la réutilisation des Informations, la présente licence a
été conçue pour être compatible avec toute
licence libre qui exige a minima la mention de paternité. Elle est
notamment compatible avec les licences « Open
Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons
Attribution 2.0 » (CC-BY 2.0) de
Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open
Knowledge Foundation.


_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr at openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr