[OSM-talk-fr] La licence Opendata de la SNCF

[julien at krilin.org]

On Fri, 3 Feb 2012 14:22:36 +0100 (CET), teuxe at free.fr wrote:
> "Le Producteur se réserve le droit, à tout moment, et pour quelque
> motif que ce soit, de modifier les
> conditions de réutilisation fixées dans la présente licence, sans que
> le Réutilisateur ne puisse prétendre à
> aucune indemnité."
> Cela signifie-t-il que la liberté d'utiliser ces informations n'est
> pas pérenne ? Ou s'agit-il juste de discussion pécuniaire ?

la licence de Rennes a(avait?) la même clause.
En gros c'est pour que si une boite monte un business sur les données 
open et que la sncf decide de ne plus publier ses data, l'entreprise ne 
peut pas demander de compensation.

Mais les données publié le jour N seront toujours utilisable le jour 
N+1.