[OSM-talk-fr] Réponse à un service SIG : avis et compléments souhaités

[Christian Rogel]

Le 24 févr. 2012 à 09:07, rldhont a écrit :

> Juste une précision sur la directive INSPIRE :
> * Les Etats membres se sont engagés à publier des données spatiales liées à l'ENVIRONNEMENT mais pas toutes les données spatiales. Disons que c'est le seul domaine dans lequel les états membres ont pensés qu'il n'y avait pas de perte de souveraineté.
> 


Je ne crois pas que ce soit une question de souveraineté. Parmi les 34 thèmes concernés par la Directive et pour laquelle les Etats doivent mettre en place
des serveurs accessibles au public, il y a les unités administratives, les réseaux de transport, les services d'utilité publique et services publics et même 
les ressources minérales.

Cela est expliqué sur le site du  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, du Transport et du Logement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-directive-europeenne-Inspire-de.html

C'est l'existence de la a Convention d'Aarhus, signée par 39 Etats en 1998 qui a donné la couleur environnementale.

toute collectivité doit donner toute l'information qu'elle détient  en matière d'environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne
ait à justifier son identité ni du pourquoi de la demande). 
Toutefois, l'accès peut en être restreint dans le cadre de nuisances aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale.

Dans cette directive, les États sont aussi considérés comme des collectivités.
Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_d%27Aarhus

A noter qu'il n'est nul part indiqué que les données doivent être gratuites. Elles peuvent être fournies sur papier avec paiement du coût de reproduction,
mais, si une forme numérique existe, les fichiers doivent être disponibles.

La Directive Inspire concernant les données géographiques, il y a un lien évident avec l'environnement et ce n'est donc pas étonnant que les
34 thèmes concernent majoritairement celui-ci, car la Convention avait balisé le terrain et c'était donc plus simple.

C'est en application de la Convention qu'a été mis en place Corine Land Cover.

L'IGN explique que Inspire est arrivé dans le cadre défini par la Convention, donc, plutôt en tant que méthodologie.
http://inspire.ign.fr/index.php/inspire

Malheureusement, la France a attendu le 18 octobre 2007 pour décliner en droit français la Convention d'Aarhus dans une circulaire non publiée au JO. 

Et, il a fallu attendre 2009, avec un léger retard* par rapport à la date limite, pour  que que la Directive Inspire soit effectivement transposée en droit français.

D'où un retard énorme, par rapport aux Pays de l'Est européen, par exemple.

* On ne peut que soupçonner le motif du retard , mais, à l'époque, on avait des rumeurs de batailles rangées entre les différents organismes concernés.
  Encore une belle tradition française que le monde nous envie… ;-)



Christian (sans tirets)