[OSM-talk-fr] Redevances sur les données publiques géo et assimilées?

[Christian Rogel]

L'association Regards citoyens a publié un tableau en csv des données gouvernementales qui restent en dehors de l'opendata.
Voir ici : http://www.nosdonnees.fr/package/redevances-de-rutilisation-dinformations-publique

On y remarque que le plan cadastral (feuilles de plan sur support numérique) en fait partie.

Les données du SHOM sont pas mal soumises à redevances.

Pour l'IGN,
Les catégories d'information concernées sont les ``suivantes : le référentiel à grande échelle (RGE) , l'orthophotographie numérique à haute résolution, la carte forestière et les bases de données « 3D bàtiments , les fonds cartographiques numériques du 1/25 000 au 1/ 1000 000 ème , les bases de données topographiques et routières à moyenne échelle , HistoLitt et Scan Littoral , Les bases relatives à la géométrie des unités statistiques de l'INSEE , les bases de données associées à EDUGEO.

Finalement, qu'est-ce qu'il reste?

De toute façon, on est parti pour tout refaire, si nécessaire. ;-)

Christian R.
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