[OSM-talk-fr] Autorisation Open data au Mali

[Cyrille Giquello]

Et pourquoi ne pas penser Opendata ? C'est à dire arrêté municipale
publication données en ODbL sans parler de la Fondation Osm. Ensuite
versement des données dans OSM.

Le 08/06/12, Jean Millerat<jean.millerat at wecena.com> a écrit :
> Une commune africaine souhaite partager via osm des donnees de carto de son
> service technique. Pour faire les choses dans les bonnes formes, j'imagine
> que le maire devrait signer un courrier sur le modele ci-dessous. Qu'en
> pensez-vous ? SVP comment faire mieux (et pourquoi) ?
>
>
>
> Je, soussigné M. Xxxxxxxx, en qualité de maire de la commune de Mopti, sise
> au Mali, certifie que la-dite commune dispose des pleins droits d'auteurs et
> droits afférents aux données décrites dans l'annexe « donnees » jointe
> ci-après. Je certifie également que ladite commune cede à la fondation
> OpenStreetMap l'intégralité des droits lui permettant d'exploiter les
> données décrites à l'annexe mentionné plus haut selon les conditions de la
> licence ODBL et ceci pour tout usag, en tout lieu et sans limitation de
> durée aucune.
>
> À Mopti, Mali, le 00/00/2012,
>
> Signature
>
>
>
>
> (avec une annexe qui décrit les données partagées)
>
> --
> Jean
>
>
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> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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