[OSM-talk-fr] [opendata] Nice Côte d'Azur

[Philippe Verdy]

Vivement une loi nationale pour réguler l'OpenData des collectivités
territoriales et leur imposer d'appliquer la licence choisie par
l'APIE et discutée en soncertation avec les autres pays européens (au
minimum), pour cadrer aussi aux directives européennes.

Mais si seulement même l'OpenData voulue par la directive européenne
demandait une disponibilité avec une licence commune européenne (sans
exclure la possibilité d'autres licences supplémentaires pour régler
des cas particuliers de réutilisation par certains), disponible dans
toutes les langues officielles européennes, avec des juridictions
compétentes au plan européen, et une compatibilité garantie avec
OdBL...

Le 12 juin 2012 09:04, Romain MEHUT <romain.mehut at gmail.com> a écrit :
> Le 12 juin 2012 08:57, rldhont <rldhont at gmail.com> a écrit :
>
>>
>> P.S: le CG13 avait aussi utilisé au départ une licence APIE mais l'a
>> changé pour l'OpenLicence
>
>
> Cf. ici:
> http://www.opendatafail.fr/data-visitprovence-com-ne-veut-pas-de-reutilisateurs
> (peut être que Nice en fera autant s'ils sont questionnés sur leur choix de
> licence)
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>