[OSM-talk-fr] Parcours de bus (était Suppression des "GR" dans OSM)

[Marc SIBERT]

Bonjour,

potentiellement, la réponse est oui, à un détail, de taille : souvent les
lignes de bus sont sous-traitées à des opérateurs privés dans le cadre
d'une délégation d'un service public.
Dans ce cas, c'est l'administration qui sera propriétaire du parcours. A ma
connaissance les administrations (publiques) sont sensées diffuser
l'information "librement" (cf Inspire et autres applications en droit
local).

mes 0.02 € (je suis pas : juriste, cuisinier, conducteur de bus,
randonneur, barrer la mention inutile)

Marc

Le 14 juin 2012 16:07, Olivier Delaune <olivier.delaune at wanadoo.fr> a écrit
:

> Bonjour, pour être sûr de bien comprendre ce que signifie «  les
> itinéraires
> sont protégés ». Cela signifie donc qu'il est interdit d'indiquer un
> parcours
> de bus pour la même raison, c'est bien ça ?
>
> Le jeudi 14 juin 2012 15:02:06 talk-fr-request at openstreetmap.org a écrit :
> > On va pas refaire le match. J'ai l'impression que tout le monde parle
> > sans s'écouter. Matthias a pourtant bien re-expliqué que les
> > itinéraires étaient aussi protégés en France (ce que nous savions déjà
> > si vous cherchez dans les archives de cette liste). C'est comme ça.
> > Vous pouvez demander aux prochains députés de changer la loi. Mais
> > pour l'instant, si on veut respecter nos licences, on doit supprimer
> > ces itinéaires sans accord formel avec la FFRP (j'exclus celui de
> > Nouvelle Calédonie et les historiques qui devront être étudiés au cas
> > par cas).
> > Et vous savez très bien que si les relations restent, les tags des GR
> > reviendront encore plus vite que si on supprime complètement les
> > relations.
> > N'oubliez pas que nos données sont aussi pour des usages commerciaux.
> > La tolérance de la FFRP ne semble pas être la même dans ces cas là.
> >
> > Pieren
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