[OSM-talk-fr] Communes fusionées > IRIS & C°

[Philippe Verdy]

Le 4 mars 2012 19:01, Ophélie PETIT
<ophelie.petit.chevalier at gmail.com> a écrit :
> Bonsoir!
>
> Néanmoins les communes n'étant pas "découpées" en IRIS sont considérées
> comme des IRIS et ont leur code INSEE se terminant par 0000.  Si bien qu'en
> fait l'INSEE considère que toutes les communes non découpées sont également
> des IRIS.

Pas tout à fait, L'Insee les "assimile" à des IRIS afin d'avoir une
couverture complète de ses statistiques. Cela ne veut ps dire que
l'Insee a terminé son découpage zonal, et qu'il n'y a pas lieu de
définir un niveau "IRIS" sur une commune qui n'est pas (encore)
découpée en IRIS, sauf si la commune a effectivement 2000 habitants ou
moins.

Entre 2000 et 5000 habitants il y a encore du travail, sachant que
celles de 5000 à 10000 sont encore en cours de découpage, mais que ce
travail est envoi d'achèvement.

> Pour reprendre la remarque de PierreV, en fait les 94 % des
> communes restantes pourraient en fait avoir les niveaux 11 ou 12 sur les
> limites communales. De la même manière qu'un limite de communale peut être
> une limite de département, une limite d'iris pourrait être une limite de
> commune. Je ne sais pas si je suis claire... Cela serait-il possible?

Et même si ces IRIS proviennent du recensement, le recensement n'est
pas la seule source. Et les IRIS sont bel et bien destinés à définir
une découpage administratif du territoire, en terme de répartition des
services publics et administratifs, comme en terme de représentation
dans les découpages des circonscriptions électorales.

Certes ces IRIS ne sont pas des collectivités territoriales, mais
servent bien à les définir (à un niveau plus fin que les communes), et
à définir aussi les transferts de compétences entre ces collectivités,
sachant que le but est qu'un IRIS ne peut recouvrir deux collectivités
territoriales différentes ayant la ou les mêmes compétences
administratives (sinon il faut un transfert au moins partiel de
compétences à une collectivité de regroupement, tel qu'un EPCI).

Un des problèmes de la France est moins le nombre des collectivités
territoriales ou leur superposition sur un même territoire, que
justement le fait que ces collectivités ont des compétences identiques
sur un même territoire (autrement dit un doublon dans les budgets, et
un manque de clarté voire des contradictions entre les politiques
d'aménagement du territoire, selon la collectivité appelée à exercer
leur compétence). Cela crée aussi des flous juridiques pour savoir qui
peut décider ou réglementer cet aménagement, l'incertitude conduisant
à des gaspillages ou de coûteux et longs procès inutiles.

Le deuxième problème est aussi démocratique puisque nombre des
nouvelles collectivités (les EPCI notamment) ne sont pas élues et
exercent leur compétence pas toujours de façon publique (et même dans
ce cas, il n'est pas permis au public de les contredire). Et ces
nouvelles collectivités ont encore des progrès à faire dans leurs
communications et consultations du public (d'autant plus qu'elles ne
sont pas élues et que leur compétence n'est pas qu'exécutive mais bien
souvent législative ou réglementaire, un pouvoir qui ne peut être
contrebalancé que par le pouvoir judiciaire, essentiellement les
tribunaux administratifs).