[OSM-talk-fr] Ajout radar légal ou pas ?

Pieren pieren3 at gmail.com
Ven 4 Mai 08:19:02 UTC 2012


2012/5/4 kimaidou <kimaidou at gmail.com>:

> Par contre, cela veut-il dire que les rendus et les cartes qui affichent ces
> données doivent se méfier, et choisir de ne pas les afficher ?

Ben, c'est là où ce genre de loi est croquignolet. C'est un texte du
"code de la route". Rien n'interdit de publier ces cartes sur un site
internet. C'est légal de les regarder chez soi sur son PC ou
smartphone. Mais c'est interdit de le faire dès qu'on monte dans sa
voiture...

Pieren




Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr