[OSM-talk-fr] Ajout radar légal ou pas ?

[Fabien]

Le 4 mai 2012 12:18, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
> Je ne sais pas si vous avez vu le décret concernant les alcootests,
> mais ne sont pas homologués en France les appareils qui affichent le
> taux réel si cela dépasse le seuil légal (l'appareil doit juste dire
> "taux dépassé" ou "conduite interdite" ou équivalent, pour tout taux
> mesuré supérieur à 0,25 mg/l d'air, et PAS la mesure elle-même !).
>
> S'ils affichent la mesure, ce doit être uniquement en mg/l d'air (max
> 0,25) et non en g/l de sang (taux aujourd'hui totalement inutile au vu
> de la loi française actuelle puisqu'il n'y a plus de prise de sang,
> pourtant bien plus fiable et reproductible par un labo séparé en cas
> de besoin), et ils ne doivent pas donner la seconde décimale (les
> appareils européens donnent cette décimale), ce qui en fin de compte
> que les appareils NF afficheront : soit zéro, soit 1, soit 2, soit
> taux dépassé (impossible de savoir combien de temps attendre avec ça
> !)
>
> Les éthylomètres aux normes européennes ne sont donc pas homologués en
> France qui vient d'inventer sa propre norme (du coup les appareils en
> France seront vendus sur un marché restreint, et seront même plus
> chers !)...
>
> Ceci dit, les alcootests chimiques (ballons) qu'on nous vend en ce
> moment (et qui sont soit disant aux normes NF et qui seront acceptés
> lors des contrôles de police) ne sont pas fiables du tout non plus !
> Les éthylotests électroniques qu'on a obligé les lieux de consommation
> à avoir seront eux aussi non homologués, ce qui va aussi les exposer à
> des amendes (ils doivent les changer pour des appareils conformes à la
> nouvelle loi).
>
> Ce qui fait qu'on va devoir utiliser des trucs qui ne garantiront rien
> en ce qui concerne le contrôle, qui lui utilisera des appareils
> électroniques qui, eux seuls, auront le droit de donner le taux réel.
>
> C'est pourtant indispensable d'avoir le taux réel pour savoir combien
> de temps on peut attendre, ou si on doit prévoir de passer la nuit sur
> place ou se faire raccompagner au lieu de grelotter dehors (car en
> plus il est interdit de dormir dans sa voiture: si on est dedans sur
> le siège du conducteur, et même si on ne conduit pas, on est supposé
> conduire même si le moteur est éteint, et subir le contrôle
> d'alcoolémie : il faut absolument s'installer sur le siège arrière, et
> le moteur doit être éteint, car sinon on est quand même supposé être
> en train de conduire !)
>
> Dans ce domaine, c'est du n'importe quoi. Pouvoir savoir quel taux
> exact on atteint et si on est sanctionnable est pourtant le principe
> de la loi puisqu'on est sensé savoir si on n'a pas le droit de
> conduire : mais non il faudra quand même y aller au jugé, et risquer
> un contrôle. Si on ne sait pas bien quel alcool on a pu boire dans une
> soirée, et si on n'a pas conscience non plus de son taux
> d'assimilation réel.
>
> On perd en moyenne -0,1 mg/l d'air et par heure, mais cela dépend
> beaucoup des individus et de leur métabolisme.
>
> Il faut savoir aussi que le taux maximum est atteint seulement 30
> minutes après la consommation, ce qui explique pourquoi la
> police/gendarmerie procède aux contrôles électroniques sur leurs
> appareils homologués seulement une vingtaine de minutes après la
> première mesure faite au volant avec des ballons et éthylomètres non
> homologués, juste parce que la loi impose que ne sont pris en compte
> que les 2 mesures faites (sur le même appareil !) sur cet appareil
> homologué (par le service des Mines), il n'est retenu que le taux le
> plus favorable (donc pour éviter le problème, le premier contrôle
> immédiat au volant est toujours sur un appareil non homologué ou un
> ballon chimique, et ils font attendre ensuite un bon quart d'heure
> avant de procéder à la première mesure électronique).
>
> La loi impose deux mesures, mais ne prévoit pas que ce soit fait sur
> des appareils ou méthodes différentes : l'appareil est jugé exact
> seulement en fonction de sa date de dernière vérification, sachant que
> les capteurs électroniques dérivent fortement et sont inutilisables
> après 2000 mesures ou un an (ensuite soit le capteur doit être
> remplacé, soit l'appareil doit être envoyé en révision pour le
> recalibrer): leur taux fait pourtant référence, et comme les deux
> contrôles ont été faits, il est ensuite impossible d'en demander un
> autre. Pourtant certains se prennent des amendes lourdes et
> suspensions/retraits (ou pire) à cause de mesures faites sur des
> appareils non vérifiés, non homologués, ou non recalibrés.
>
> Je n'ai aucune confiance dans les ballons chimiques, et pas confiance
> non plus dans les éthylomètres soit-disant calibrés par les Mines
> (j'ai vu certains d'entre eux et la façon dont ça se fait : on ne peut
> même pas voir le document certifié montrant la date du dernier
> calibrage, et le plombage de l'appareil n'est pas daté non plus !).
>
> Ça m'a déjà fait peur pour une soirée où j'avais consommé un seul
> verre et attendu plusieurs heures ensuite en ne consommant que des jus
> de fruits, et pourtant ces appareils me marquaient positifs, de peu,
> mais suffisamment pour me prendre en amende, que j'ai fait lever (bien
> que j'ai du la payer immédiatement pour me la faire rembourser plus
> tard,) car l'appareil n'était pas du tout calibré, non révisé depuis
> plus de 2 ans, et qui avait du faire certainement largement plus de
> 2000 mesures avant moi ! Mais ça m'a tout de même valu 6 mois de
> suspension administrative (une vraie galère quand on est dans une
> petite ville de province !) alors que je n'étais pas en faute du tout
> (et aucune autre infraction non plus: permis, assurance, état du
> véhicule, contrôle technique, ceinture de sécurité, équilibre général,
> vision correcte avec paire de lunettes de rechange dans la boite à
> gants...
>
> Et il m'a aussi fallu payer des tests biologiques à mes frais (non
> remboursés), pour juste qu'on me rende mon permis même si je n'étais
> pas en faute, et aussi des photos d'identité chez un photographe (pour
> refaire le document du permis qu'on m'a rendu), et encore attendre
> plusieurs mois pour qu'on me rembourse l'amende forfaitaire (et frais
> de procédures demandés). Plus encore plusieurs mois pour que mon
> compte de points soit remis à 12 et l'ancien enregistrement effacé.
>
> Et j'ai du batailler ferme pour obtenir le certificat conforme de
> l'homologation de l'appareil de mesure (qui dans un premier temps a
> été antidatée sur le PV : ce qui était un faux et usage de faux
> produit par le gendarme verbalisateur), et prouver qu'il n'avait pas
> été calibré depuis plus de 2 ans (et ça se voyait sur l'état de
> l'appareil, qui en plus avait refusé de s'initialiser plusieurs fois
> pendant le contrôle, avec des erreurs successives : l'appareil était
> hors d'usage et le gendarme le savait très bien mais a menti sur son
> PV... mais comme il est supposé assermenté, c'est dur de le contredire
> !)
>
> Franchement, au vu de tout ça, je ne prendrai qu'un appareil
> électronique européen aux normes CE/EN (acheté en Belgique, pas en
> France, aussi parce qu'ils y sont moins cher et il y a des marques
> fiables, mais qu'il est impossible de trouver en France actuellement
> où on vous vend des trucs réellement merdiques et inutiles), et
> certainement pas un appareil aux normes françaises, histoire d'avoir
> une mesure exacte et fiable me donnant une marge de sécurité
> supérieure à l'imprécision des appareils soit-disant homologués.
>
> Les gendarmes soit-disant formés et assermentés ne connaissent même
> pas les règles d'utilisation de leurs appareils.
>
> Ils sont à peine formés : j'ai appris à plusieurs d'entre eux déjà que
> leur appareil devait être recalibré toutes les 2000 mesures (ce nombre
> dépend du modèle exact et des normes du fabricant lorsqu'il a fait
> homologuer son appareil par les Mines, et il peut changer en cas de
> modification portée au capteur, telle qu'une modification de la diode
> laser ou de sa longueur d'onde, ou même de son étui à cause des dépôts
> laissés par les contrôles précédents). Ils ne savent pas non plus que
> l'appareil ne fonctionne correctement que si le capteur est à une
> certaine température, et l'appareil doit aussi faire homologuer son
> système de mesure de température.
>
> Il y a aussi des règles pour protéger le capteur contre l'humidité
> pendant leur non utilisation: il y a des emballages pour les protéger,
> les appareils devraient ne pas rester à demeure dans les camionnettes
> ou des hangars humides, les tubes particulièrement devraient être
> protégés, ils ne devraient pas subir le gel ou les fortes chaleurs...
> Pour cela ces appareils sont normalement dans des valises étanches
> (mais elles sont négligemment laissées ouvertes pendant des heures
> lorsqu'ils sont occupés à faire les premiers tests sur la route avec
> les ballons ou petits éthylomètres portables).
>
> L'hygrométrie doit aussi être calibrée, et j'en passe sur la qualité
> des embouts, et la procédure de nettoyage des tubes, et de ce qui se
> passe quand on se fait contrôler au petit matin après plusieurs autres
> contrôles positifs qui laissent des traces dans l'appareil (qui
> normalement devrait être ventilé et laissé en pause suffisamment :
> l'appareil contient une horloge obligeant à attendre avant le contrôle
> suivant, mais pour passer outre ce délai, le gendarme fera un reboot
> brutal de l'appareil pour éviter les messages d'erreur, c'est ce qui
> m'est arrivé aussi, j'ai été le dernier à passer à 7h du matin d'une
> série ouverte en début de nuit !)...
>
> Ils ne peuvent pas changer le capteur pour un neuf, car ce capteur est
> scellé et ils n'ont pas le droit d'ouvrir l'appareil), mais certaines
> brigades ne le font pas... pour faire des micro-économies stupides (ou
> parce que le préfet est en retard pour abonder au budget des appareils
> de contrôle et la gendarmerie a ses caisses vides) ou tout bonnement
> car les délais des Mines pour la révision (pourtant obligatoire) de
> leurs appareils sont trop longs ou bien ils manquent d'appareils de
> mesures et on leur demande de « faire du chiffre » pour juste
> bénéficier de certaines primes comme celles relatives aux tours de
> garde et aux contrôles de nuit : il faut qu'ils maximisent le nombre
> de contrôles et atteignent un certain nombre de PV dressés.
>
> Il est maintenant prouvé que ces appareils utilisés par gendarmes et
> policiers en France sont moins fiables que les appareils électroniques
> vendus dans d'autres pays européens (et aussi homologués et certifiés
> au Canada, aux USA, au Japon, en Australie et même en Russie),
> pourtant même beaucoup moins chers (il y a des marques très fiables
> autour de 200 euros, leur révision ou un nouveau capteur coûtant moins
> de 30 euros, contre plus de 30 000 euros pour les monstrueux appareils
> fournis par les Mines aux gendarmes, qui doivent aussi acheter des
> embouts individuels jetables en carton hors de prix) et qui sont bien
> plus faciles à trouver !
>
> Alors quand le vois la galère que c'est, même quand on n'est pas en
> faute, et ce que ça coûte (et qu'il faut avancer, la plupart des frais
> n'étant pas remboursés ni indemnisés), je ne prendrai aucun des
> systèmes proposés en France (la loi ne peut pas imposer la norme NF,
> une norme EN/CE suffit). Je me sentirai plus rassuré avec un appareil
> européen (déjà en vente depuis longtemps hors de France, mais en
> France on ne trouve que des vendeurs margoulins qui veulent tirer
> profit de l'aubaine du nouveau marché pour vous vendre n'importe
> quoi).
>

Ce n'est pas pour dire mais faire 20 paragraphes sur l'ethylotest qui
n'a aucun rapport avec des radars c'est quand même une perte de
temps...

Fabien