[OSM-talk-fr] c'est légal comme source ?

[Sylvain Maillard]

Le 16 mai 2012 16:58, Nicolas Dumoulin <
nicolas_openstreetmap.org at dumoulin63.net> a écrit :

> **
>
> Je suis en train de faire le réseau routier du Cantal et je viens de
> tomber là dessus :
>
> http://www.openstreetmap.org/browse/node/876768647
>
> « source <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:source?uselang=fr> =
> Approximatif, d'après carte du Cantal de Levasseur de 1860, orthographe
> corrigé avec INSEE 2010 »
>
>
>
> Bon, alors ça date de 1860, mais j'aurai aimé avoir votre avis sur la
> question …
>

une oeuvre tombe dans le domaine public au bout de 75 ans, donc pour la
carte de 1870 ça me semble bon :D

il n'y a que pour la ref INSEE ou il faudrait vérifier les droits
d'utilisation ...
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