[OSM-talk-fr] c'est légal comme source ?

[Nicolas Dumoulin]

Salut,

Merci pour la réponse

Le mercredi 16 mai 2012 17:10:40 Sylvain Maillard a écrit :
> une oeuvre tombe dans le domaine public au bout de 75 ans, donc pour la
> carte de 1870 ça me semble bon :D

C'est bien ce qui me semblait
 
> il n'y a que pour la ref INSEE ou il faudrait vérifier les droits
> d'utilisation ...

Mais là, je ne sais pas … si ça dit à quelqu'un de vérifier …

À bientôt

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Nicolas Dumoulin
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin