[OSM-talk-fr] circonscriptions legislatives : trouver les limites

Damouns damouns at gmail.com
Jeu 17 Mai 14:04:15 UTC 2012


> J'ai trouvé ça :
> http://ballancourt.sibert.fr/joe_20090627_0147_0238.pdf
> http://ballancourt.sibert.fr/Evolutions_depuis_Avis_Public_Commission_constitutionnelle.pdf
>
> Dites moi si ça peut faire ou si vous avez d'autres sources.

Ça c'était le projet il me semble. La loi elle est là :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006115471&cidTexte=LEGITEXT000006070239




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