[OSM-talk-fr] Re : Licence des fichiers img pour GPS Garmin

[Philippe Verdy]

Je croyais que le changement de licence était déjà effectif. JE retire
donc ce que je dis pour l'instant, mais ce sera valide quand il n'y
aura plus de données CC-BY-SA, car il n'y aura plus qu'une seule
licence pour tout le monde et pour tout le contenu.

Dans ce cas la base de données dérivée que tu créeras pour Garmin
restera de toute façon une oeuvre dérivée de la base OSM, et donc
soumise à sa licence ODBL. OK pour l'instant CC-BY-SA, mais ça ne va
plus durer.

J'espère qu'on sera tous averti du changement effectif de licence pour
la base de données, même si en ce moment on n'a plus d'autre choix que
d'accepter ODBL en plus de CC-BY-SA (qui reste encore une licence pour
les données créées ou modifiées en ce moment, faute de quoi on ne
pourrait même plus non plus créer d'oeuvre dérivée publiée uniquement
sous CC-BY-SA.

Par prudence pour ton projet, tu devrais publier sous les 2 licences,
comme en ce moment pour la base OSM, quitte plus tard à retirer
CC-BY-SA. Ce qui n'entrainera alors le minimum d'interruption de ton
service pour qu'il change lui aussi de licence : cela veut dire
mentionner les auteurs de la façon indiquée, en plus de mentionner
encore la licence CC-BY-SA (la première mention étant de toute façon
exigée par les deux licences).

Le 24 mai 2012 22:21, Hendrik Oesterlin <hendrikmail2002 at yahoo.de> a écrit :
> Le 25/05/2012 à 06:22:28 +1100 "THEVENON Julien" julien_thevenon at yahoo.fr a écrit
> Objet: "[OSM-talk-fr] Re :  Licence des fichiers img pour GPS Garmin" :
>
>> Avec ODBL c est justement cense etre plus clair : toute donnee mise
>> dans la meme base de donnee que la donnee OSM doit etre redistribuee en ODBL
>> La carte au format garmin est un travail derive, il doit dont juste crediter les contributeurs OSM
>
> Si je comprends bien, d'ici quelque temps on pourrait effectivement
> créer un extrait de la base OSM au format Garmin img et le
> redistribuer sous http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/
> voir interdire complètement la redistribution?
>
>> Vu que le projet est toujours en CC-by-SA etant donne qu il reste
>> des donnees CC-by-SA il faut redistribuer en CC-by-SA ( cf le text en ci dessus )
>
> Dans une région du monde où plus rien d'est pas en OdBL on pourrait de
> bonne foi utiliser les données en OdBL?
>
> --
> Cordialement
> Hendrik Oesterlin - Nouvelle-Calédonie
>
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