[OSM-talk-fr] Des nouvelles du cadastre numérique...

[Vincent de Chateau-Thierry]

Le 09/11/2012 15:18, Pieren a écrit :
>
> Vu depuis georezo, la journée d'information sur le cadastre numérique
> en Languedoc-Roussillon a donné lieu à quelques présentations fort
> intéressantes pour nous:
> http://www.siglr.org/document.php?project=siglr&locale=fr&pagendx=50&txt_page=&txt_opened=381#381
>
> En particulier, cette présentation sur la "convergence parcellaire",
> c.a.d. la convergence entre le parcellaire de la DGFiP (discontinue,
> par commune) et la composante parcellaire de l'IGN (continue sur tous
> le territoire mais encore loin d'être parfaite):
> http://www.siglr.org/Local/siglr/dir/groupes_travail/ateliers_techniques/Cadastre_20121025/7_%20RPCU_IGN_DGFIP.pdf
>
> Dans cette présentation, on y trouve quelques chiffres et des annonces
> intéressantes:
> - au 30 juin 2012, 3271 conventions de numérisation ont été signé
> entre DGFiP et collectivités locales, soit 28874 communes, 3/4 des
> 590.000 feuilles cadastrales, 2/3 du territoire, 83% de la population
> - les mises à jour du cadastre numérique ont lieu 3 fois par mois
> - on peut commander l'ensemble des plans - France entière - à prix
> d'ami : 166.000 € pour un usage interne, 306.000 € pour une
> réutilisation commerciale.
> - l'ensemble de la documentation officielle relative au cadastre est
> mise en ligne sur http://bofip.impots.gouv.fr depuis le 12/09/2012
> - dans le cadre de la directive inspire, la DGFiP fera évoluer
> cadastre.gouv.fr en 2013 avec l'ouverture d'un service WMS
>
> Cette dernière annonce est à prendre avec précaution. Les plus anciens
> se souviennent d'une annonce similaire faite en 2009 pour l'année
> suivante... Mais bon, peut-être que le plugin cadastre-fr ne sera plus
> nécessaire très bientôt et qu'il sera possible d'avoir le cadastre sur
> tous les éditeurs OSM qui font du WMS, y-compris donc Potlatch2 ;-)
> Le document présente aussi deux approches pour corriger les
> aberrations du plan cadastral dans le but de cette fameuse
> convergence. A lire. A terme, cela voudrait dire plein de ré-import du
> bâti cadastral une fois ces aberrations corrigées (et plein de
> nouveaux comptes) ;-)
>

Vu depuis la même page du SIG L-R, un focus sur l'avancement de la 
vectorisation du cadastre de l'Aude (11), notamment une carte (p13) :
http://www.siglr.org/Local/siglr/dir/groupes_travail/ateliers_techniques/Cadastre_20121025/2_CLAMOUR.pdf
La vectorisation sur ce département est planifiée pour se terminer en 2015.
Sur le thème des limites communales, on peut voir qu'OSM n'a pas à 
rougir sur cette zone :
http://layers.openstreetmap.fr/?zoom=9&lat=42.9744&lon=2.75474&layers=00BFFFFFFFFFFTFTFFFFFFF

Un autre document au niveau national : cette carte de l'avancement (à 
mai dernier) de la vectorisation, et du passage de conventions de 
vectorisation pour les communes encore en raster :
http://www.siglr.org/Local/siglr/dir/groupes_travail/ateliers_techniques/Cadastre_20121025/etat_numerisation_pcivecteur_et_convention_mai2012.pdf
En blanc sur la carte : là où il vaut mieux s'attaquer au cadastre 
raster si on veut faire avancer OSM.

vincent