[OSM-talk-fr] Re : Restreignons les imports des cours d'eau depuis le cadastre - cleocarto

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2012/10/2 Arnaud Vandecasteele <arnaud.sig at gmail.com>:

> Je ne suis pas certain que l'utilisation des données du cadastre soit
> possible par d'autres organismes ou société.

La DGFiP ne "donne" pas des autorisations pour utiliser les données du
cadastre. Chacun peut se servir à condition de respecter les clauses
précisées (produit composite, attribution, millésime). L'autorisation
dont on parle ne concerne que l'accès au WMS qui n'est utilisé
finalement que dans deux éditeurs OSM. Les autres organismes ou
sociétés doivent passer par d'autres moyens pour accéder aux données
(les PDF ou les CDs).

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