[OSM-talk-fr] Re : Restreignons les imports des cours d'eau depuis le cadastre - cleocarto

[Vincent Pottier]

Le 02/10/2012 10:19, Philippe Verdy a écrit :
> Le 2 octobre 2012 10:11, Ab_fab <gamma.gts at gmail.com> a écrit :
>> Non, c'est l'inverse.
>> Les données deviennent libres, une fois intégrées à OSM.
> Je ne dis pas le contraire, mais là je parle des données que vous
> générez sur votre site. Elles ne sont pas dans OSM, donc hors de sa
> licence. Si Wikimapia par exemple a reçu aussi une autorisation du
> cadastre, il doit pouvoir utiliser vos données générées puisqu'elles
> sont directement dérivées du cadastre lui-même et vous n'en êtes pas
> propriétaire.
>
> L'inscription préalable à votre site réglerait le problème : on doit
> justifier de l'acceptation de la licence OSM et de ses CT (ce qui
> permet alors une utilisation libre sous ODbL), ou d'une licence d'un
> autre site autorisé (vous pouvez publiez une page mentionnant les
> sites autorisés et donnant accès sous conditions à ces données, sur
> justification de la licence ou l'autorisation émise par le cadastre,
> mais ne pas imposer uniquement les conditions OSM qui n'ont rien à
> voir et doivent rester séparées).
>
> Au besoin, une page de contact pour demander un nouveau type d'accès
> et un échange avec le cadastre pour contrôler cette liste. Cela nous
> fera bien voir par le cadastre puisque cela renforcera ses propres
> conditions d'utilisation sur les usages indirects de leurs données. Il
> peut même y avoir une liste de discussion ou un forum spécifique pour
> ces données dérivées.
Philippe,
Je crois qu'il y a erreur sur la compréhension des condition dans 
lesquelles nous pouvons utiliser les données du cadastre.
La communauté OSM se permet de faire un dépôt de fichiers d'extraction 
précisément pour l'intégration dans OSM et exclusivement pour cela.
Ces fichiers sont créés par la communauté pour la communauté.
En aucun cas la communauté OSM ne peut mettre à disposition ces données 
extraites, et ne contenant que des données extraites, à un tiers.
Ce serait contraire aux conditions d'utilisation que mettre à 
disposition un tel fichier.
Les conditions d'utilisations sont claire là-dessus.
Ces fichiers ne sont pas "libres", ils ne sont pas sous licence OSM. Et 
les données qu'ils contiennent non plus tant qu'elles ne sont pas dans 
la base OSM.
Il est donc hors de question qu'ils soient publics, dans un format autre 
qu'OSM... puisqu'ils ne peuvent exister que pour l'intégration dans une 
base composite : OSM.

Après, ceux qui veulent du bâti, gogole, osmf... ils peuvent pomper dans 
la base, s'ils en acceptent la licence... Ce qui est un autre problème. 
Mais il y a bien plus de contraintes sur les fichiers du dépôt que sur 
la base elle-même.
--
FrViPofm