[OSM-talk-fr] Alignement cadastre
Stéphane Péneau
stephane.peneau at wanadoo.fr
Mer 10 Oct 07:29:09 UTC 2012
Mappant principalement en zone rurale, la plupart du temps, je pars du
principe que le cadastre est décalé...
Mais... je suis impatient de voir ce que va donner le remaniement
cadastrale dans les communes que je connais.
> je m'interroge sur les éventuels conflits de voisinage lorsque, pour
> les résoudre, il faut faire appel au Cadastre...
>
Il n'est pas fait pour ça, et n'a pas de valeur légale dans ce genre de
situation.
Stf
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