[OSM-talk-fr] Limites communales dans les DOM

[Philippe Verdy]

Le 11 octobre 2012 12:46, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> a écrit :
> J'ai regardé la réunion, c'est admin_level=4 car c'est un département
> ET une région...
>
> Il manque peut être la relation admin_level=6 correspondante même si
> elle est identique au niveau topologique.

Pas partout : oui pour les DOM/ROM, mais pas forcément si c'est la
même collectivité légalement, comme à Mayotte dont la même
collectivité locale a les compétences combinées d'un département et
d'une région, avec une assemblée unique et un budget unique.

Pas forcément non plus pour les COM (toutes aussi des collectivités
uniques qui parfois ont aussi les compétences de la commune, par
exemple à Saint-Martin ou Saint-Barthélemy. Leur niveau administratif
reste alors uniquement 4, par assimilation aux autres régions
françaises (comme on le fait aussi en métropole pour la Corse, même si
le statut légal est un peu différent des autres régions
métropolitaines).

> C'est sûrement pareil pour les autres (pas regardé).