[OSM-talk-fr] Antennes téléphonie mobile en france

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2012/10/11 Claire Libertic <claire.libertic at gmail.com>:

> Par contre, quand vous évoquez la non-dénaturation, il s'agit simplement de
> la retranscription de l'article 12 de la loi francaise sur le droit d'accès
> à l'information publique. Leur licence est une retranscription de cette loi
> qui s'impose aux documents publiques.

On s'était posé la même question sur les données Corine Land Cover de
l'ifen qui contenait la même restriction. Pour lever les doutes, on a
préféré attendre une confirmation écrite qu'il n'y avait pas de
problème à import Corine dans OSM.

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