[OSM-talk-fr] Limites communales dans les DOM

[Philippe Verdy]

Le 12 octobre 2012 19:16, sly (sylvain letuffe) <liste at letuffe.org> a écrit :
>> Pourquoi tu ne le partages pas ?
>
> Voir autres mails
>
> Aargh pitié, mais pourquoi toujours aussi long !! J'ai ENVIE de te lire, c'est
> intéressant mais bigre, ça doit pouvoir se résumer non ?
>
>> Le seul problème est de savoir :
>> * si les eaux territoriales sont bien de la compétence locale
>> * ou de la compétence exclusive de l'Etat français
>
> Tout est résumé là, donc en effet, ça va dépendre de ça pour déterminer si le
> département "Martinique" doit être construit avec les lignes de base (les
> côtes) ou les lignes de haute mer (eaux territoriales)
>
> En l'absence de recherche, j'ai choisi de mimiquer ce qu'on fait pour les
> départements français : leurs frontières s'arrêtent au trait de base (la
> côte) et j'ai donc coller sur cette relation le classique
> type=boundary+boundary=administrative+admin_level=2

Il reste alors une différence avec la métropole, où pour l'instant on
n'étend pas les régions en mer et on les limite aussi à la ligne de
base, ce que tu ne fais pas pour la ROM de Martinique.

Si on ne sait pas (il faudrait étudier précisément les textes légaux
portant création ou modification des collectivités locales en
outre-mer), alors autant limiter le DOM *et* la ROM sur la même ligne
de base (tout en gardant les deux relations), et ne garder les limites
territoriales *QUE* pour la relation de la France entière
(admin_level=2) sans l'attribuer d'office (et a priori) à la ROM, sans
relation supplémentaire pour le domaine maritime autour de la
Martinique.