[OSM-talk-fr] Migration ODbL: c'est demain !

[Philippe Verdy]

Le pire n est pas la. Ça va être d expliquer que la carte qu on voit
affiché une licence CC-BY-SA puisque la plupart ne verront que les tuiles
rendues. Mais que les données sont dans une aitre licence jusque sur le
site officiel. Beaucoup vont se tromper surtout dans les pays (hors Europe
essentiellement) où il n y a pas distinction réelle entre le droit
d'auteur/copyright et le droit des bases de données. Comme on fait
maintenant la distinction entre les deux on va donc être aussi questionnés
sur les autres droits voisins de la "propriété intellectuelle" et il va
être dur de justifier une position qui ne prendra pas en compte aussi le
droit des brevets et le droit des contrats (concernant l'octroi des
licences et conditions pour ces octrois et non concessions exclusives, en
rejetant les demandes de sous-licences ou relicences par des tiers). On a
"mis le nez dans le caca" maintenant et ça ne va plus être simple de gérer
deux licences simultanées mais séparées de façon floue dans leur champ
d'àpplication. on doit donc s'attendre assez vite à ce que cette nouvelle
licence soit testée et évaluée seulement plus tard en justice peut-être
différemment selon les pays et juridictions. Les difficultés on va en
avoir, c'est presque sûr !
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